BLOG DE L'ASSOCIATION CHENILLES=DANGERS?

STATUTS DE L'ASSOCIATION CHENILLES = DANGERS ?

Article 1er (titre)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

du 16 août 1901 ayant pour titre CHENILLES=DANGERS?

Article 2 (but de l'association)

Cette association a pour but la protection et la défense de l’environnement de la santé publique face aux dangers que représentent les chenilles processionnaires sur l’ensemble du département de la Seine et Marne.

Article 3 (siège social)

Le siège social est fixé au 227 rue des charmilles 77370 FONTENAILLES.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale

sera nécessaire.

Article 4 (composition)

L’association se compose :

a) d'adhérents

b) d'un conseil d'administration

c) d'un bureau.

L'association est dirigée par un conseil d'au moins neuf membres, élus pour une année par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres le bureau.

En cas d'absence d'un membre du conseil d'administration, celui-ci peut donner son pouvoir à un membre du conseil d'administration pour permettre de voter et prendre les décisions à sa place.

Le rôle du conseil d’administration est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l’assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.

Article 5 (adhésion )

Toute personne est libre de devenir adhérente de l'association.

Pour faire partie de l’association, il faut remplir un bulletin d'adhésion en y indiquant ses coordonnées et le signer par le lequel le nouveau membre reconnaît avoir pris connaissance des statuts.

La durée d'adhésion à l'association est indéterminée.

Le mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents. La jurisprudence considère même que cette autorisation peut être tacite et résulter du fait que les parents ne sont pas opposés à l'exercice de la vie associative (TGI Seine du 13 février 1965).

A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale.

Article 6 (droit d'entrée)

Il n'y a pas de cotisation d'entrée à l'association

Les ressources de l'association proviennent :

1des subventions de l'état, des régions, des départements et des communes

2/ou des dons des membres

Article 7 (radiation)

La qualité de membre de l'association se perd soit par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) en cas d'absences répétées non justifiées ou non représentatives pour les membres du conseil d'administration qui donne droit à la radiation de l'association.

d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 (dissolution)

La dissolution de l’association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire ou par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

Article 9 (réunion du conseil d'administration)

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois dans l'année, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voie du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 (assemblée générale ordinaire)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Signatures

La présidente                                                                                                                  La secrétaire

Mme Prunier Martine                                                                                                      Mme Tirabi Valdine